Souscription d’un contrat de capitalisation par une Société Civile

Souscription d’un contrat de capitalisation par une Société Civile

SITUATION DE LA FAMILLE D.

Monsieur D. souhaite créer une société civile de Patrimoine (SCP) dont il donnerait la nue-propriété des parts à ses enfants afin d’optimiser la transmission de son patrimoine.
Il souhaiterait combiner la SCP à des contrats de capitalisation qu’il compte souscrire au travers de la société. L’idée est de créer une Société Civile, voire une par enfant.

CONTRAT DE CAPITALISATION & MOBILISATION D’UNE EPARGNE LONGUE

Le contrat de capitalisation offre un cadre fiscal clarifié et transparent pour favoriser la mobilisation d’une épargne longue (fiscalité favorable de l’assurance vie) et offre une souplesse dans le choix des supports d’investissement et les modalités de versements, en particulier les garanties offertes par un assureur pour l’actif sécurisé (fonds en euros ou obligations par exemple).

L’INTERPOSITION D’UNE SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE

Notre conseil est d’interposer une société civile permettant alors à Monsieur D. de répondre à son objectif de conserver les pouvoirs de disposition sur son patrimoine, à son unique profit, dans l’éventualité d’une libéralité au profit de ses enfants.
La SCP (Société Civile de Patrimoine) à l’impôt sur le revenu avec contrat de capitalisation présente les avantages suivants :
• Possibilité de réaliser une donation portant sur la Nue-Propriété des parts : abattement sur la valeur donnée au titre du barème de l’article 669 du CGI, fonction de l’âge du donateur. On appliquera également une décote d’illiquidité et d’agrément de 5 à 15% sur la valeur de la pleine propriété.
• Mise en réserve des résultats : permet de transmettre la capitalisation des intérêts du contrat de capitalisation aux nus propriétaires (donc aux enfants).
• Rédaction d’un contrat de société qui donnera à l’usufruitier (Monsieur D.) les pouvoirs les plus étendus au sein de la société, en dérogeant aux droits de vote en AGE, avec un objet très large à la disposition du gérant (disposer des liquidités de la société, investir, nantir et donner en garantie sont dans les pouvoirs et prérogatives du gérant).
• Absence de dénouement du contrat en cas de décès.
• Transmission de la société à la famille (la société lui succède).

CE QU’IL FAUT RETENIR DE CETTE STRATEGIE PATRIMONIALE

• Eviter une potentielle indivision entre les enfants
• Prévenir la dépendance future des époux
• Fiscalité des compléments de revenus optimisée
• Utilisation des abattements civils
• Transmission préparée (démembrement) avec défiscalisation de la plus-value